Politique de protection des données
CONDITIONS D'UTILISATION ET INFORMATION RGPD TÉLÉMAQUE
1. Objet et acceptation
Télémaque est la plateforme d'apprentissage de l'Académie Odyssey. L'accès à Télémaque est subordonné à l'acceptation des présentes conditions d'utilisation et d'information relatives à la protection des données personnelles.
En cochant la case de validation, l'utilisateur reconnaît avoir reçu une information claire sur les traitements de données réalisés dans Télémaque, accepte les règles d'utilisation de la plateforme et s'engage à les respecter.
Cette validation constitue une acceptation des conditions d'utilisation. Elle ne vaut pas consentement global à tous les traitements de données : les traitements nécessaires au fonctionnement de Télémaque reposent sur les bases légales précisées ci-dessous.
2. Responsable de traitement et contacts
Sauf mention contraire dans l'établissement ou l'entité de rattachement, le responsable de traitement est Odyssey Education ou l'entité du réseau Odyssey qui détermine les finalités et moyens d'utilisation de Télémaque.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer un droit : [Pierre-Yves Peurois, pierre-yves.peurois@odyssey-edu.com].
Pour toute question technique ou incident de sécurité : le gestionnaire de catégorie ou la direction de votre établissement.
3. Données traitées
Télémaque peut traiter les données suivantes, selon le profil de l'utilisateur et les fonctionnalités activées :
• identité et rattachement : nom, prénom, adresse email, rôle, établissement, classe, groupe, cohorte ou service ;
• données de compte : identifiant, statut du compte, langue, préférences, droits d'accès, historique d'activation ;
• données pédagogiques : inscriptions aux parcours, activités réalisées, progression, résultats, badges, attestations, devoirs, réponses, feedbacks et interactions pédagogiques ;
• contenus déposés ou partagés : fichiers, documents, supports, ressources, commentaires, messages, contributions, productions, médias ou liens ;
• communications : annonces, notifications, messages pédagogiques ou administratifs liés aux parcours ;
• support et assistance : demandes d'aide, tickets, échanges avec le support, éléments techniques nécessaires au diagnostic ;
• sécurité et traçabilité : dates et heures de connexion, adresse IP, navigateur, appareil, journaux techniques,
événements de sécurité, actions d'administration ;
• consentements et acceptations : date, heure, version des conditions acceptées, preuve de validation et retraits éventuels lorsqu'un consentement est requis.
Les données sensibles ou très sensibles, notamment données de santé, besoins particuliers, informations disciplinaires, données RH, données financières ou situations sociales, ne doivent être traitées dans Télémaque que si cela est strictement nécessaire, autorisé, proportionné et limité aux personnes habilitées.
4. Finalités et bases légales
Les traitements réalisés dans Télémaque sont limités aux finalités suivantes :
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Finalité |
Données principales |
Base légale retenue |
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Création et gestion du compte |
identité, email, rôle, établissement, droits d'accès |
exécution du service éducatif ou de formation ; intérêt légitime d'organisation et de sécurisation |
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Accès aux parcours et activités |
compte, inscriptions, groupes, ressources consultées |
exécution du service éducatif ou de formation |
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Suivi pédagogique et accompagnement |
progression, résultats, devoirs, feedbacks, interactions |
exécution du service éducatif ou de formation ; intérêt légitime d'accompagnement pédagogique |
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Communication liée aux parcours |
messages, annonces, notifications |
exécution du service ; intérêt légitime d'organisation pédagogique et administrative |
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Support, maintenance et amélioration |
tickets, logs utiles, échanges support |
intérêt légitime d'assurer le bon fonctionnement du service |
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Sécurité, traçabilité et prévention des abus |
logs, IP, actions sensibles, incidents |
intérêt légitime de sécurité ; obligation légale en cas d'incident ou de demande d'autorité |
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Gestion des droits RGPD et preuves |
demandes, réponses, preuve d'identité si nécessaire, historique des validations |
obligation légale |
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Cookies ou traceurs non strictement nécessaires |
traceurs optionnels, mesure d'audience non essentielle |
consentement spécifique, libre et révocable |
Lorsque le consentement est utilisé pour un traitement optionnel, il peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait. Les traitements strictement nécessaires à l'accès, à la sécurité et au fonctionnement de Télémaque ne reposent pas sur le consentement mais sur les bases légales indiquées ci-dessus.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque cela est requis. À défaut d'une durée locale plus spécifique :
• compte utilisateur : durée d'accès à Télémaque, puis désactivation ou suppression dans un délai raisonnable après fin de rattachement ;
• données pédagogiques : durée du parcours ou de la formation, augmentée de la durée nécessaire à la preuve pédagogique, administrative ou contractuelle ;
• messages et contenus pédagogiques : durée d'utilité pédagogique ou administrative, sauf suppression anticipée ou archivage nécessaire ;
• tickets support : durée de traitement de la demande, puis archivage limité pour preuve et amélioration du service ;
• journaux de sécurité : durée proportionnée aux risques de sécurité, en principe limitée à 12 mois sauf incident, enquête ou obligation contraire ;
• preuves d'acceptation et de consentement : durée pendant laquelle la preuve peut être nécessaire ;
• sauvegardes : durée limitée par le cycle technique de sauvegarde et de restauration.
6. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, dans la limite de leurs missions : utilisateur concerné, enseignants, formateurs, tuteurs, administrateurs, direction, support, référent SI, DPO ou contact données, et prestataires techniques autorisés.
Les sous-traitants et outils tiers intervenant pour Télémaque ne peuvent traiter les données que sur instruction, dans un cadre contractuel imposant confidentialité, sécurité, assistance à l'exercice des droits, suppression ou restitution des données et notification des incidents.
Tout transfert hors de l'Union européenne ou vers un pays ne bénéficiant pas d'un niveau de protection adéquat doit être identifié et encadré par les garanties prévues par le RGPD.
7. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
• utiliser uniquement son compte personnel ;
• ne pas partager ses identifiants, mots de passe ou moyens d'authentification ;
• accéder uniquement aux informations nécessaires à son rôle ;
• respecter la confidentialité des informations consultées ;
• ne pas copier, exporter, publier, diffuser ou transférer de données sans autorisation ;
• ne pas saisir de données personnelles ou sensibles dans un outil externe ou une IA non validée ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité ou les règles d'accès ;
• signaler immédiatement tout accès suspect, erreur de partage, perte d'équipement, fuite de données ou incident.
Tout manquement peut entraîner une restriction ou suspension d'accès, une mesure disciplinaire, contractuelle ou légale selon la gravité des faits.
8. Contenus partagés et propriété intellectuelle
L'utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur tout contenu, document, support, fichier, ressource, commentaire, contribution, production, média ou lien qu'il dépose, importe, publie ou partage sur Télémaque.
Sous réserve des droits moraux de l'auteur, des droits des tiers et des dispositions impératives applicables, tout contenu partagé sur Télémaque dans le cadre des activités de l'Académie Odyssey devient la propriété d'Odyssey Education.
À cette fin, l'utilisateur cède à Odyssey Education, ou lorsque la cession n'est pas juridiquement possible lui concède, l'ensemble des droits patrimoniaux nécessaires à l'utilisation, la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction, la modification, l'intégration dans des supports pédagogiques, l'hébergement, la conservation, l'archivage et la diffusion de ces contenus, pour les besoins pédagogiques, institutionnels, administratifs, de formation, de communication interne et de valorisation du réseau Odyssey, pour le monde entier et pour la durée légale de protection applicable.
L'utilisateur s'interdit de partager tout contenu illicite, contrefaisant, confidentiel, diffamatoire, discriminatoire, violent, portant atteinte à la vie privée, aux droits d'un tiers ou contenant des données personnelles non nécessaires à l'activité concernée.
9. Sécurité
Télémaque met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : comptes nominatifs, gestion des droits, authentification renforcée lorsque disponible, journalisation proportionnée, limitation des accès, contrôle des administrateurs, sauvegardes, protection contre les accès non autorisés et procédures d'incident.
Les journaux techniques sont utilisés pour la sécurité, l'assistance, l'audit, la détection d'abus et la preuve d'incident.
Leur consultation est réservée aux personnes habilitées.
10. Droits des personnes
Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent exercer, selon les conditions applicables, leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les demandes sont adressées au DPO ou contact données indiqué ci-dessus. Une réponse est apportée dans le délai légal applicable, en principe un mois à compter de la réception de la demande, sauf prolongation justifiée. Une vérification d'identité peut être demandée si nécessaire.
11. Violations de données
Toute perte, fuite, divulgation, accès non autorisé, erreur de partage, compte compromis, cyberattaque ou suspicion de violation de données doit être signalé immédiatement au support, au référent SI et au DPO ou contact données.
L'incident est documenté, le risque pour les personnes est évalué et les mesures correctives sont engagées sans délai. Lorsque le RGPD l'exige, la violation est notifiée à l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Si le risque pour les personnes est élevé, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par le RGPD.
12. Cookies et traceurs
Les cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement de Télémaque peuvent être utilisés sans consentement. Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment certains traceurs de mesure d'audience, personnalisation ou services tiers, doivent faire l'objet d'un consentement distinct, libre, spécifique, éclairé et révocable.